Politique de confidentialité & Politique de paiement

1. Objet

La présente politique décrit comment le site traiteurmanteslaville.fr (ci‑après « le Site ») collecte, utilise, protège vos données personnelles et encadre les modalités de paiement (acompte, solde, remboursements).

2. Responsable du traitement

Fait Maison – Auto‑entrepreneur (SIRET : 815 217 625 00038)
Adresse : 2 sente des pierres, 78711 Mantes‑la‑Ville, France
Email de contact : sverdlovnicolas@gmail.com

3. Données que nous collectons

• Données d’identification : nom, prénom.
• Coordonnées : email, téléphone, adresse (le cas échéant).
• Données de réservation : date de l’événement, nombre de personnes, type de prestation.
• Données de paiement : montant de l’acompte ou du solde, statut du paiement. Les numéros de carte ne sont jamais stockés sur notre site.
• Données techniques : cookies, adresses IP, journaux de connexion (cf. section Cookies).

4. Finalités et bases légales

• Gestion des demandes et réservations (exécution d’un contrat ou mesures pré‑contractuelles).
• Facturation et obligations comptables (obligation légale).
• Communication pour confirmer, reprogrammer, ou informer (intérêt légitime).
• Mesure d’audience et amélioration du site (consentement pour les cookies non essentiels).

5. Destinataires et sous‑traitants

Vos données peuvent être traitées par :

• OVH (hébergement du site, France/UE)
• Fournisseur email (envoi de confirmations et notifications)
• PayPal (encaissement en ligne – voir section Paiements)

6. Transferts hors UE

Certains prestataires (ex. PayPal) peuvent traiter des données hors de l’UE. Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications) sont mises en œuvre par ces prestataires conformément au RGPD.

7. Durées de conservation

• Données de contact & réservation : jusqu’à 3 ans après le dernier contact client.
• Pièces comptables (factures) : 10 ans (obligation légale).
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, écrivez‑nous à sverdlovnicolas@gmail.com en joignant un justificatif d’identité. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de difficulté.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (SSL, pare‑feu, sauvegardes, contrôle d’accès) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du Site.

11. Politique de paiement

11.1 Moyens de paiement acceptés

• En ligne : PayPal (carte ou compte PayPal).
• Sur place : espèces, carte bancaire ou virement (selon accord préalable).

11.2 Acompte et solde

• Un acompte de 30 % est requis pour confirmer la réservation.
• Le solde (70 %) est dû le jour de la prestation.

11.3 Devises et taxes

Les paiements sont effectués en euros (EUR). TVA : « non applicable, art. 293 B du CGI » (le cas échéant).

11.4 Annulation & remboursements

• Annulation > 30 jours avant la date : remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 % de l’acompte.
• Annulation < 15 jours : acompte non remboursable.

Les conditions ci‑dessus complètent les CGV et peuvent être mises à jour en cas d’évolution légale.

11.5 Litiges de paiement

En cas de contestation (chargeback, fraude suspectée), nous pouvons demander des justificatifs et suspendre la prestation jusqu’à résolution. Un règlement amiable sera recherché en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux paiements, contactez‑nous : sverdlovnicolas@gmail.com.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour des raisons légales ou techniques. La date de mise à jour figure en tête de document.